Le docteur Jean Claude Perrin est débouté de sa plainte tant sur la forme que sur le fond
Avec un peu de retard, et nous nous en excusons, nous rendons public la décision rendu par le Tribunal Correctionnel de Lyon, suite à la plainte en diffamation et injure public à l'encontre du docteur Jean Claude Perrin.
Plainte visant peronnellement Yan Contat et Cédric Messoumian, les webmasters des sites de supporters du FC Grenoble Rugby : http://www.fcg-supporters.com/ et http://www.fcgrenoble.com/ .
Comme vous pourrez le constater, le Docteur J.Claude Perrin est débouté tant sur la forme que sur le fond..
Au-delà du cas grenoblois, cette décision est extrêmement importante pour l’ensemble des sites internet qui utilisent un forum.
Cette décision défini le cadre juridique des responsabilités des webmasters utilisant des forums sur leur site.
Merci de faire connaître et diffuser le lien le plus largement possible pour que les webmasters connaissent leur degré de responsabilité en matière de forum sur un site internet.
Merci Jean Claude d'avoir permis, à tes depends, de donner un cadre juridique pour l'ensemble des webmasters, bénévoles et qui dépensent leur propre argent pour leur passion.
